Offre publique (Conditions d'utilisation)
Le présent document constitue une proposition officielle (offre publique) de ОсОО «НОВАПЭЙ» (ci-après le « Prestataire ») de conclure, avec toute personne juridiquement capable (ci-après l'« Utilisateur »), un contrat d'utilisation du service AiChat aux conditions énoncées ci-dessous.
1. Définitions
- Service — service de génération de contenu au moyen de réseaux neuronaux (vidéos, images, musique, synthèse vocale de textes, réponses textuelles), accessible sur le site aitool.win / trashtrash.win et ses sous-domaines, dans les applications mobiles pour iOS et Android, dans le bot Telegram et la Telegram Mini App, ainsi que dans le bot «НейроХит» sur la messagerie MAX.
- Compte — compte de l'Utilisateur dans le Service.
- Crédits — unités de compte internes du Service, débitées pour les générations et les autres fonctionnalités payantes.
- Abonnement — formule prévoyant l'attribution régulière de Crédits et un renouvellement automatique.
- Pack — achat ponctuel d'un nombre déterminé de Crédits, sans renouvellement.
- Contenu de l'Utilisateur — requêtes (prompts), photos, vidéos, fichiers audio et autres éléments que l'Utilisateur téléverse dans le Service.
- Résultat — image, vidéo, musique, audio, texte ou tout autre élément créé par le Service à la demande de l'Utilisateur.
2. Acceptation de l'offre
2.1. Vaut acceptation de l'offre l'inscription ou la connexion au Service, le début de l'utilisation du Service ou le paiement d'un Abonnement ou d'un Pack. Le contrat est réputé conclu à compter de l'acceptation.
2.2. L'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de l'offre et de la Politique de confidentialité (https://aitool.win/privacy) et les accepter dans leur intégralité.
2.3. Le Service peut être utilisé par les personnes âgées de 18 ans révolus ou par les personnes âgées de 14 à 18 ans avec le consentement de leur représentant légal.
3. Objet du contrat
3.1. Le Prestataire donne à l'Utilisateur accès au Service, et l'Utilisateur l'utilise conformément à l'offre et, le cas échéant, paie les fonctionnalités payantes.
3.2. Le Service est fourni « en l'état ». L'ensemble des réseaux neuronaux proposés, les fonctionnalités, la qualité et la durée de génération peuvent évoluer. Le Prestataire a le droit d'ajouter, de modifier et de désactiver des modèles et des fonctionnalités.
4. Crédits
4.1. Les fonctionnalités payantes du Service sont réglées en Crédits. Le coût en Crédits de chaque génération est affiché dans l'interface avant son lancement et est débité lors de son lancement.
4.2. Les Crédits ne constituent ni de la monnaie, ni de la monnaie électronique, ni une valeur mobilière, ni aucun autre moyen de paiement. Les Crédits ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni retirés, ni transférés à un autre Utilisateur ou à un autre Compte, sauf si le Service prévoit expressément une telle possibilité.
4.3. Les Crédits peuvent être obtenus en souscrivant un Abonnement, en achetant un Pack, ou à titre de bonus (par exemple lors de l'inscription ou pour le parrainage d'un ami). Les conditions des bonus sont fixées par le Prestataire, qui peut les modifier.
4.4. La durée d'utilisation des Crédits n'est pas limitée, sauf indication contraire lors de leur attribution. En cas de suppression ou de blocage du Compte, les Crédits non utilisés sont annulés et ne donnent lieu à aucune compensation.
5. Prix et paiement
5.1. Les prix en vigueur des Abonnements et des Packs sont indiqués dans le Service sur l'écran de paiement. Le prix est fixé au moment du paiement ; les modifications de prix ultérieures n'affectent pas les achats déjà payés.
5.2. Les moyens de paiement disponibles dépendent de la plateforme : achats dans l'App Store et sur Google Play, Telegram Stars, Système de paiements rapides (SBP), cryptomonnaie. Les paiements sont acceptés par l'intermédiaire des partenaires de paiement du Prestataire ; le Prestataire ne reçoit ni ne conserve les données des cartes bancaires.
5.3. Les Crédits sont attribués après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. Si le paiement a été effectué mais que les Crédits n'ont pas été attribués, l'Utilisateur doit contacter le support en indiquant les détails du paiement.
6. Abonnements et renouvellement automatique
6.1. L'Abonnement est souscrit pour la période indiquée sur l'écran de paiement (par exemple, un mois). Au début de chaque période, le nombre de Crédits prévu par la formule est crédité sur le solde.
6.2. L'Abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, et le prix de la période suivante est prélevé par le même moyen de paiement, jusqu'à ce que l'Utilisateur annule l'Abonnement.
6.3. L'Abonnement peut être annulé à tout moment, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours :
- s'il a été acheté dans l'App Store — dans les réglages Apple ID de l'appareil (Réglages → votre nom → Abonnements) ;
- s'il a été acheté sur Google Play — dans l'application Google Play (Profil → Paiements et abonnements → Abonnements) ;
- s'il a été souscrit par un autre moyen — dans les paramètres du profil dans le Service ou sur demande adressée au support.
6.4. Après son annulation, l'Abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée et les Crédits attribués sont conservés. La suppression de l'application n'annule pas l'Abonnement.
7. Packs de Crédits ponctuels
7.1. Le Pack est un achat ponctuel sans renouvellement automatique. Les Crédits du Pack sont crédités sur le solde après le paiement.
7.2. Un Pack peut être acheté indépendamment de l'existence d'un Abonnement.
8. Remboursements
8.1. Si une génération échoue pour des raisons techniques (erreur du réseau neuronal, dépassement du délai d'attente, etc.), les Crédits débités pour celle-ci sont automatiquement restitués sur le solde. Aucun remboursement en argent n'est effectué dans ce cas.
8.2. Le remboursement des achats effectués dans l'App Store et sur Google Play est assuré par la boutique d'applications concernée selon ses propres règles. La demande est déposée via la boutique (pour l'App Store — reportaproblem.apple.com, pour Google Play — dans l'historique des commandes Google Play).
8.3. Le remboursement pour les autres moyens de paiement est examiné sur demande écrite adressée au support dans un délai de 14 jours à compter de la date du paiement. En règle générale, est remboursé le coût des Crédits non utilisés issus de l'achat concerné, déduction faite des commissions des systèmes de paiement. Les Crédits consommés, les Crédits bonus et les périodes d'Abonnement déjà entamées ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire de la législation applicable.
8.4. Le Prestataire a le droit de refuser un remboursement en cas d'indices d'abus, de fraude ou de violation de l'offre.
9. Règles d'utilisation
9.1. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour créer, téléverser ou diffuser :
- des contenus contraires à la législation de la République kirghize ou du pays de séjour de l'Utilisateur ;
- des contenus relevant de l'exploitation sexuelle de mineurs, ainsi que la propagande en faveur de la violence, du terrorisme, de l'extrémisme et de la haine ;
- des images, vidéos ou voix de personnes réelles sans leur consentement, y compris à des fins de tromperie, de discrédit ou de création de contenus intimes ;
- des contenus portant atteinte aux droits d'auteur et aux autres droits de tiers ;
- du spam, des logiciels malveillants, des contenus frauduleux et de la désinformation susceptible de causer un préjudice.
9.2. En téléversant des photos, vidéos ou fichiers audio comportant l'image ou la voix d'autres personnes, l'Utilisateur confirme avoir obtenu leur consentement.
9.3. Il est interdit de contourner les restrictions du Service, d'automatiser l'accès par des moyens non prévus par le Service, de revendre l'accès, de créer des Comptes afin d'obtenir des bonus au-delà de ce que prévoient les règles et d'interférer avec le fonctionnement du Service.
9.4. Le Service peut filtrer automatiquement les requêtes et les Résultats. En cas de violation des règles, le Prestataire a le droit de refuser une génération, de supprimer des contenus, de restreindre ou de bloquer le Compte sans restitution des Crédits.
10. Droits sur le contenu
10.1. Les droits sur le Contenu de l'Utilisateur restent acquis à l'Utilisateur. L'Utilisateur accorde au Prestataire le droit non exclusif de traiter le Contenu de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, y compris de le transmettre aux fournisseurs de réseaux neuronaux pour l'exécution de la requête.
10.2. Dans ses relations avec le Prestataire, l'Utilisateur peut librement utiliser les Résultats, y compris à des fins commerciales, dans le respect de la législation et des droits des tiers. Le Prestataire ne garantit pas que le Résultat soit unique ou susceptible de protection : des Résultats similaires peuvent être créés par d'autres utilisateurs.
10.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Résultats et du respect des droits des tiers.
10.4. Le Prestataire n'utilise pas le Contenu de l'Utilisateur ni les Résultats à des fins publicitaires sans le consentement de l'Utilisateur.
11. Responsabilité
11.1. Les Résultats sont créés automatiquement par des réseaux neuronaux et peuvent être inexacts, inattendus ou ne pas correspondre aux attentes de l'Utilisateur. Les réponses textuelles ne constituent pas une consultation professionnelle (médicale, juridique, financière ou autre).
11.2. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions du Service causées par les actions de tiers, des fournisseurs de réseaux neuronaux, des boutiques d'applications ou des partenaires de paiement, par des pannes de réseau ou par des cas de force majeure, mais prend des mesures raisonnables pour y remédier.
11.3. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois et n'inclut ni le manque à gagner ni les préjudices indirects, sauf disposition contraire de la loi.
11.4. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de l'accès à son Compte et de toutes les actions effectuées depuis celui-ci.
12. Durée et modification de l'offre
12.1. Le contrat est en vigueur jusqu'à la suppression du Compte. L'Utilisateur peut supprimer son Compte dans les paramètres du profil ou sur demande adressée au support.
12.2. Le Prestataire a le droit de modifier l'offre. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur https://aitool.win/offer. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.
13. Droit applicable et litiges
13.1. Le contrat est régi par la législation de la République kirghize.
13.2. Les litiges sont réglés par voie de négociation ; le délai de réponse à une réclamation est de 30 jours. Si le litige n'est pas résolu, il est porté devant le tribunal du lieu du siège du Prestataire, sauf disposition contraire de la loi.
14. Langue du document
L'offre est rédigée en langue russe et traduite dans d'autres langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre les textes, la version russe prévaut.
15. Contacts
Support : support@trashtrash.win
16. Informations sur la société
ОсОО «НОВАПЭЙ»
- Adresse de la société
- Кыргызская республика, Бишкек, Свердловский район, ул Киевская 62
- Numéro d'immatriculation (OGRN)
- 175671-3301-ООО
- Numéro d'identification fiscale (INN)
- 9909710276